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    • Manuel pour le développement et la gestion de projets à l’échelle locale
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    • Décret définissant le statut et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements et oeuvres privés de bienfaisance.
    • Décret relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations.
    • Décret relatif à la concession d’un droit d’usage de biens relevant du domaine national aux associations et organisations à caractère social
    • Les statuts de l’association à caractère social de dimension nationale
    • Loi de 1990 relative aux associations
    • Modalités d’octroi des exonérations de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • Outils pour les associations
    • Guide : Dispositifs publics pour l’aide à l’insertion économique des jeunes