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Centre de ressources : textes de lois et décrets utiles aux associations

Téléchargez les différentes textes juridiques utiles aux associations : la loi de 1990 sur les associations, le modèle de statuts, les textes concernant l’exonération de la TVA et des droits de douanes, les modalités de contrôle des subventions, etc.

Voici les derniers documents mis en ligne :

- Décret définissant le statut et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements et oeuvres privés de bienfaisance.

- Décret relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations.

- Décret relatif à la concession d’un droit d’usage de biens relevant du domaine national aux associations et organisations à caractère social

- Les statuts de l’association à caractère social de dimension nationale

- Loi de 1990 relative aux associations

- Modalités d’octroi des exonérations de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 
 
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