Joussour

Lois et textes juridiques

Le début de l’année 2016 était marqué par la publication de l’avant-projet de révision de la Constitution algérienne, ces amendements ont touché plusieurs domaines notamment la gouvernance, la jeunesse, les associations et l’économie.

 
Pour plus d’information vous pouvez télécharger, ci-dessous, l’avant-projet dans son intégralité, en arabe et en français.

A l’occasion des 25 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Joussour met à votre disposition, le texte de la CIDE, établi par l’ONU le 20 novembre 1989.

Télécharger la CIDE, en pièce jointe ci-dessous.

La prise de conscience des droits de l’enfant s’est faite au lendemain de la 1e Guerre Mondiale, avec l’adoption de la Déclaration de Genève, en 1924. Le processus de reconnaissance des droits de l’enfant a continué sous l’impulsion de l’ONU, avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959.

La reconnaissance de l’intérêt de l’enfant et de ses droits se concrétise le 20 novembre 1989 avec l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant qui est le premier texte international juridiquement contraignant consacrant l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant.

Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels :

  • Les droits de l’enfant consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. )
  • Les droits de l’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité, le droit à une nationalité, etc.
  • Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels : le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones.

Les droits de l’enfant : des droits adaptés aux enfants

Les droits de l’enfant sont des droits humains spécifiquement adaptés à l’enfant car ils tiennent compte de sa fragilité, de ses spécificités et des besoins propres à son âge.

Les droits de l’enfant tiennent compte de la nécessité de développement de l’enfant. Les enfants ont donc le droit de vivre et de se développer convenablement tant physiquement qu’intellectuellement.

Les droits de l’enfant prévoient ainsi de satisfaire les besoins essentiels au bon développement de l’enfant, tels que l’accès à une alimentation appropriée, aux soins nécessaires, à l’éducation, etc.

Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable de l’enfant. Ils impliquent la nécessité de leur apporter un cadre protecteur. Il s’agit d’une part, d’accorder une assistance particulière aux enfants, et, d’autre part, une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité.

Ainsi, les enfants doivent bénéficier des services d’aide et de soutien dont ils ont besoin et doivent être protégés contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance, etc.

 

Le bulletin d’information fiscale, publié par la direction générale des impôts -Ministère des Finances, a pour objet de faciliter la compréhension de la législation notamment en matière de fiscalité. Les deux numéros proposés dans cet article apportent des éclaircissements sur la fiscalité des associations et celle liée aux dons.

L’association est une entité juridique appelée à intervenir dans la sphère 
économique en tant qu’acteur "social". Elle se livre très souvent, à l’acquisition de biens ou de droits comme elle peut s’en dessaisir pour les besoins de son activité ou pour le financement de ses projets. 

Aussi, le volet fiscal constitue pour elle une préoccupation importante en ce qu’il lui fixe les limites de son intervention au risque d’être considérée comme un sujet fiscal à part entière. 

Les présents bulletins ont justement pour objet de fournir des précisions sur le régime fiscal des associations et celui applicable aux dons.

Les dons qui sont considérés comme source de financement importante des activités associatives et groupements similaires pour la réalisation de leurs missions.

En pièce jointe, ci-dessous, vous pouvez télécharger les numéros 01 et 02 du bulletin d’information fiscale, publié en 2012.

Vous pouvez également avoir plus de documents et d’information sur le lien suivant :

http://www.mfdgi.gov.dz/index.php/2...

A l’occasion du 1er Juin, Joussour souhaite une belle fête pour les enfants d’ici et d’ailleurs... Le PCPA Algérie, salue également tous ses membres et tous ceux qui œuvrent pour la protection et la promotion des droits de l’enfant.

A cet occasion Joussour, vous propose le texte complet de la convention internationale des droits de l’enfant CIDE, en langue française et arabe ainsi que la carte du " Respect des droits de l’enfants dans le monde" qui témoigne de la situation des enfants et de leurs droits les plus élémentaires à travers le monde, élaborée par l’association Humanium


بمناسبة 1جوان،برنامج جسور يهنئ الأطفال بهذا العيد و يحي جميع أعضائه و الذين يعملون من أجل حماية وتعزيز حقوق الطفلفي هذه المناسبة جسور، يقدم النص الكامل للاتفاقية الدولية لحقوق الطفل ، باللغتين الفرنسية والعربية وخريطة "احترام حقوق الأطفال في العالم" التي تعكس حالة الأطفال وأبسط حقوقهم الأساسية في جميع أنحاء العالم، وضعت من قبل جمعية 

Humanium



Portfolio

carte droits de l'enfant 2015

Appelée aussi convention d’Alger, signée en 1968 par l’Organisation de l’Unité Africaine -OUA- et révisée en 2003 par l’Union Africaine -UA- qui porte une attention particulière à l’environnement au point d’en faire l’un de ses actes fondateurs, la protection de l’environnement en Afrique s’est rapidement traduite, en termes juridiques, par l’adoption du " Texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ". La convention jointe à cet article est téléchargeable en format PDF.

A l’aube du troisième millénaire, l’Afrique donnait naissance à l’Union africaine (UA), affirmant ainsi son dessein de consolider l’unité politique du continent et d’en dynamiser l’intégration socioéconomique. Dans cette optique, le Conseil exécutif de la nouvelle organisation panafricaine a pour mission d’arrêter des politiques dans les domaines d’intérêt commun, qui comprennent notamment la protection de l’environnement, l’alimentation et l’agriculture, les ressources animales, forestières et hydriques.

L’UA s’est en outre dotée d’un comité technique chargé des ressources naturelles et de l’environnement. Enfin, l’un de ses huit commissaires, responsable de l’économie rurale et de l’agriculture, doit aussi s’occuper des questions d’environnement.

Cette attention particulière portée à l’environnement dans les actes fondateurs de l’UA s’est rapidement traduite, en termes juridiques, par l’adoption du « Texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles », et ce dès la deuxième session de la Conférence de l’UA, qui s’est tenue à Maputo le 11 juillet 2003. Ainsi fit peau neuve cette doyenne des conventions environnementales, qui avait vu le jour à Alger plus de trois décennies auparavant, mais qui était restée inaltérée depuis lors. De ce bain de jouvence, la Convention Africaine est sortie considérablement transformée, avec un contenu à la fois plus moderne et plus étoffé.

La Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles était jusqu’ici surtout connue sous le nom de Convention d’Alger, ville qui l’avait vue naître en 1968. Dorénavant, il faudra la rebaptiser Convention de Maputo. Effectivement, cette dernière fait suite au traité initial dans l’ordre juridique conventionnel africain, depuis sa signature en 2003 dans la capitale mozambicaine. Il est vrai que ce changement toponymique est sans effet sur le titre même de la Convention Africaine, qui demeure identique, comme du reste sur son objet premier, qui reste celui de fixer le cadre général de la « conservation de la nature et des ressources naturelles » dans le continent africain.

La gestion totale ou partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes peut être attribuée à une association ou à un groupe d’associations. Les conditions d’octroi et le canevas de la convention sont publiés dans le Journal Officiel Numéro 38 daté du 12 juillet 2015.

La convention est signée entre l’office des établissements de jeunes et l’association.

Pour plus d’informations veuillez consulter ci-dessous le JO en version française (à partir de la page 19) ou Arabe (à partir de la page 21).